Annexe D : Sénateurs titulaires dans le modèle de Sénat BPM

Les simulations illustrées ci-dessus ont tenu pour acquis que tous les sièges du Sénat peuvent être attribués après chaque élection. Qu’en est-il des sénateurs titulaires? Bien qu’il soit possible que la mise en œuvre du Sénat BPM exerce une importante pression publique et politique visant à amener les sénateurs en exercice à démissionner, il est probable qu’elle exigera une modification constitutionnelle pour l’exécuter.

En septembre 2016, 20 sièges étaient vacants et 85 sénateurs en exercice, y compris 41 conservateurs, 21 libéraux et 23 autres sans appartenance politique[1]. Initialement, la plupart de ces derniers siégeaient au sein de caucus de parti. L’objectif du Sénat BPM serait mis en échec en ignorant les titulaires car il ne serait pas juste d’attribuer des sièges additionnels aux conservateurs et aux libéraux alors qu’ils ont nommé les sénateurs en exercice. Par conséquent, il est plus juste et plus cohérent de traiter les sénateurs titulaires selon l’affiliation du premier ministre sur la recommandation duquel ils ont été nommés[2]. Selon cette norme, il y a 49 conservateurs et 36 libéraux.

Le Sénat BPM peut être mis en œuvre en conservant ces titulaires et en les comptant dans les totaux provinciaux et territoriaux respectifs, comblant ainsi 20 sièges vacants afin d’atteindre la meilleure proportionnalité bicamérale possible. Il est à prévoir qu’un tel Sénat BPM sera moins proportionnel que si les 105 sièges du Sénat pouvaient être attribués.

Résultats simulés du Sénat BPM pour les élections fédérales de 2015 avec 20 sièges vacants
Une nouvelle simulation des résultats des élections de 2015 avec les sénateurs actuels est montrée en deux étapes ci-après dans le tableau D-1, en commençant par la répartition des 20 sièges vacants en septembre 2016.

Tableau D-1 : Répartition des 20 sièges actuellement vacants dans un Sénat BPM (en utilisant les résultats de 2015)
table-d-1

Les conservateurs, avec 49 titulaires, obtiennent quand même deux sièges additionnels au sein d’un Sénat BPM en raison de la sous-représentation en Ontario. Les libéraux, avec 36 titulaires et une majorité à la Chambre des communes, n’obtiennent aucun siège supplémentaire. La majorité des sièges vont au NPD, ce qui reflète le manque de cohérence entre le vote et les résultats à la Chambre des communes. Les six derniers sièges sont divisés également entre les verts et les bloquistes.

La combinaison des 85 titulaires avec les 20 sénateurs du Sénat BPM forme le Sénat BPM complet. Les résultats par rapport à un Sénat vide sont aussi indiqués (en provenance du tableau A-1 et répétés ci-après dans la colonne A-1).

Tableau D-2 : Répartition des sièges dans un Sénat BPM avec les titulaires (en utilisant les résultats de 2015)
table-d-2

Il est clair qu’un Sénat BPM comprenant seulement 20 sièges vacants n’est pas très proportionnel. Il s’agit toutefois d’une nette amélioration par rapport à l’actuel Sénat de facto à deux partis.

Résultats simulés du Sénat BPM pour les élections fédérales de 2015 avec 39 sièges vacants
Au moment des prochaines élections en octobre 2019, il y aura 19 sièges vacants supplémentaires, ce qui laisse 42 conservateurs et 24 libéraux. La répétition de l’exercice ci-dessus donnerait lieu au Sénat BPM illustré au tableau D-3.

Tableau D-3 : Répartition des sièges dans un Sénat BPM avec les titulaires (en utilisant les résultats de 2015)
table-d-3

Un Sénat BPM comportant 39 sièges vacants est quand même déséquilibré par les titulaires, mais il est plus proportionnel. Le diagramme ci-après compare la proportion du vote à la Chambre des communes, au Sénat et au sein d’un Parlement BPM global. Nous constatons que le Parlement BPM global permet toujours d’établir une meilleure correspondance avec le vote que la Chambre des communes (bien que de façon moins proche que pour un Sénat vide – voir la figure A-2).

Figure D-1 : Comparaison de la Chambre des communes, du Sénat (avec 66 titulaires en 2019) et du Parlement BPM global par rapport au vote populaire
figure-d-2-2015-election-bar-chart-with-66-incumbents-in-2019

Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D

Notes de fin

  1. ^ Parlement de Canada, Élections, (Ottawa, base de données de la Bibliothèque du Parlement, aucune date), en ligne : Parlement du Canada (dernière visite : 5 octobre 2016).
  2. ^ Pour cet exercice, les sénateurs nommés par le premier ministre conservateur Brian Mulroney sont considérés comme étant conservateurs.