La présente annexe illustre ce à quoi un Sénat bicaméral à représentation proportionnelle mixte (BPM) pourrait ressembler en utilisant les résultats des élections fédérales de 2015^[1]. Les résultats réels pour 2019 et par la suite seront, bien entendu, différents. Les mécanismes détaillés de l’attribution des sièges du Sénat seront déterminés par des experts en systèmes électoraux^[2].

Tableau A-1 : Répartition des sièges de 2015 dans un Sénat bicaméral à représentation proportionnelle mixte

Vous pouvez constater dans le tableau ci-dessus et le diagramme à secteurs ci-après que les conservateurs et les néo-démocrates dominent le Sénat qui en résulte. Les libéraux sont le troisième parti, ce qui compense leur dominance à la Chambre des communes. Les verts, dont le soutien est faible tout en s’étendant à l’échelle nationale, remportent onze sièges en plus de celui qu’ils ont obtenu directement à la Chambre des communes. Le Bloc québécois, dont le soutien est solide quoique concentré, remporte neuf sièges en plus des dix qu’il occupe à la Chambre des communes.

Figure A-1 : Composition de 2015 du Sénat BPM selon l’appartenance politique

Figure A-2 : Comparaison de la composition BPM globale par rapport au vote collégial

Figure A-3 : Comparaison de la Chambre des communes, du Sénat et de la composition BPM globale par rapport au vote collégial

En visant la représentation proportionnelle, le vote est la norme de comparaison. Il est clair que les libéraux dominent la Chambre des communes, détenant 54,4 % des sièges sur 39,5 % du vote. Par conséquent, le Sénat BPM est pondéré en faveur des partis qui sont sous-représentés à la Chambre des communes. Le Parlement BPM global qui en résulte (indiqué dans la colonne de droite) est beaucoup plus près du vote populaire même si les 105 sièges du Sénat représentent moins d’un quart du total. Le tableau A-2 confirme que le Sénat BPM rapproche le nombre total de sièges des parties du vote.

Tableau A-2 : Comparaison du Sénat BPM au vote collégial

Notes de fin